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Table des matières
Les Disciplines
Depuis l’arrêté royal du 16 février 2006, les intervenants en matière de planification d'urgence et de gestion de crise sont répartis dans différentes disciplines.
Une discipline est un ensemble fonctionnel de missions effectuées par divers services intervenants.
Les disciplines sont au nombre de cinq.
La Discipline 1 (D1)
Discipline dite d'OPERATIONS DE SECOURS
La discipline 1 concerne les opérations de secours. Les missions relatives aux opérations de secours comprennent notamment les missions suivantes :
- maîtriser la situation d’urgence et éliminer les risques liés à celle-ci
- rechercher, libérer, secourir, sauver et mettre en sécurité les personnes et protéger leurs biens
- réquisitionner les personnes et les biens
Les missions de la discipline 1 sont exercées par les services publics d’incendie et les unités opérationnelles de la protection civile, conformément à l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence. La direction des opérations de secours incombe à un officier pompier assurant le rôle de directeur des services d’incendie, dénommé « Dir-Si ».
La Discipline 2 (D2)
Discipline dite de SECOURS MEDICAUX, SANITAIRES ET D'ASSISTANCE PSYCHOSOCIALE
La discipline 2 concerne les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux. Elle est notamment chargée de l’exécution des missions suivantes :
- créer la chaîne médicale ;
- apporter les soins médicaux et psychosociaux aux victimes et aux personnes concernées par la situation d’urgence ;
- transporter les victimes ;
- prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de la population.
Les missions de la discipline 2 sont exercées par les services qui participent à l’exécution de l’aide médicale urgente ainsi que par les services repris dans le plan mono disciplinaire d’intervention. Dans une situation d’urgence, les moyens médicaux sont placés sous l’autorité administrative de l’inspecteur fédéral d’hygiène, et la direction opérationnelle incombe au directeur de l’aide médicale, dénommé « Dir-Med ».
Au niveau psychosocial, des moyens communaux doivent être mis à la disposition de la discipline 2 via le plan PIPS.
La Discipline 3 (D3)
Discipline dite de POLICE
La discipline 3 concerne la police du lieu de la situation d’urgence. Les missions relatives à la police du lieu de la situation d’urgence comprennent notamment les missions suivantes :
- maintenir et rétablir l’ordre public ;
- dégager les voies d’accès et d’évacuation et, le cas échéant, escorter les services de secours et les moyens, jusqu’au lieu de l’événement ;
- installer, délimiter physiquement, signaler et surveiller les périmètres ainsi que contrôler l’accès aux zones visées à l’article 25 du présent arrêté ;
- exécuter l’évacuation de la population et veiller au confinement ;
- identifier les corps ;
- prêter assistance à l’enquête judiciaire.
Ces missions sont exercées par les membres de la police fédérale et/ou locale, conformément à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.
La direction opérationnelle des missions de police administrative relève d'un officier de police assurant le rôle de directeur de la police, dénommé « Dir-Pol ».
La Discipline 4 (D4)
Discipline dite d'APPUI LOGISTIQUE.
La discipline 4 concerne l’appui logistique. Les missions relatives à l’appui logistique comprennent notamment les missions suivantes :
assurer un renfort en personnel et en matériel et fournir du matériel spécifique de sauvetage et de secours ;
- organiser les moyens techniques pour la communication entre les disciplines, le poste de commandement des opérations et le(s) comité(s) de coordination ;
- organiser le ravitaillement en vivres et en eau potable pour les services de secours et les personnes sinistrées ;
effectuer divers travaux.
Les missions de la discipline 4 sont exercées par les unités opérationnelles de la Protection civile, les services publics d’incendie, la Défense, la Croix-Rouge de Belgique et les services publics et privés spécialisés.
La direction opérationnelle de la discipline 4 incombe au directeur de la logistique, dénommé « Dir-Log ».
La Discipline 5 (D5)
Discipline dite d'INFORMATION
L'information est du ressort de l'autorité en charge de la planification et/ou de la gestion de crise.
La discipline 5 accomplit des missions relatives à des dimensions variées de l’information. Elle intervient tant dans le cadre de la planification d’urgence, que pendant la gestion d’une situation d’urgence, mais également à la fin de la situation d’urgence, lors du retour à la normale.
L’organisation de l’information incombe au directeur de l’information, dénommé « Dir-Info ». Le Dir-Info communal est désigné par le bourgmestre.
Contrairement aux disciplines 1 à 4, faisant généralement appel à des services professionnels routiniers de la sécurité et de l'urgence, les moyens humains de la discipline 5 sont ceux disponibles au niveau communal.